Mentions légales

le 10 janvier 2013 par la FFMC 77.

Informations sur l’Editeur

Fédération Française des Motards en Colère de Seine et Marne, association loi 1901, dont le siège est situé :

185, avenue de Fontainebleau - 77310 St Fargeau-Ponthierry.

Webmaster, conception et réalisation du site internet : Philippe GUERIN

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Informations sur l’Hébergeur

Le nom de domaine, http://www.ffmc77.org/ est déposé chez neo-Domaine.com, ayant son siège social,

36 rue St Cléophas - 34070 Montpellier - FRANCE. Le site est hébergé gratuitement par la société Overblog.

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Informations sur le Traitement des données personnelles

La FFMC 77 s’engage à mettre en œuvre une politique de traitement des données personnelles en conformité avec la loi du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » modifiée par la loi du 6 août 2004 « relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel ». Les informations ci-dessous ont pour vocation de vous expliquer, en toute transparence, la manière dont nous collectons, conservons et exploitons les données ainsi recueillies.

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Collecte des données

Les catégories de données personnelles que nous sommes susceptibles de collecter sont les suivantes : adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone, éléments d’identité (nom, prénom, sexe). En revanche, aucune donnée de connexion ne sont conservées. Plus précisément, nous recueillons votre adresse e-mail lorsque vous souhaitez contacter l’antenne départementale et lui envoyer un message par le biais du site. Si vous le désirez, vous pouvez, à cette occasion, nous transmettre également vos noms, prénoms, numéro de téléphone et adresse postale. Votre adresse e-mail est également collectée lorsque vous décidez de signer via notre site internet l’une de nos pétitions mises en ligne. Dans ce dernier cas, nous vous demandons de nous communiquer, en plus de votre adresse électronique, vos noms et coordonnées postales afin que nos pétitions soient recevables auprès des autorités publiques. En tout état de cause, la FFMC 77 s’engage à ce qu’aucune donnée à caractère personnelle ne soit recueillie à votre insu.

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Exploitation des données

Le respect de la vie privée est une des valeurs à laquelle la FFMC 77 est profondément attachée. Dans ces conditions, la FFMC 77 s’engage à ce que les informations que vous nous communiquez ne soient transmises, cédées, prêtées ou divulguées, même temporairement, à titre gratuit ou onéreux, à des tiers. Seules les autorités publiques destinataires de nos pétitions, ou celles qui nous enjoignent expressément de procéder à une communication (autorité judiciaire) pourront accéder aux données que vous nous avez confiées. Les adresses électroniques recueillies par le biais de nos adresses contact ou de tout autre appel à contribution ne feront l’objet d’aucun usage ultérieur.

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Conservation des données

Il ressort de ce qui précède que nous conservons vos informations dans la plus stricte confidentialité et pour une durée proportionnelle aux finalités de nos traitements. Par ailleurs, nous nous engageons à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la protection des données que vous nous avez transmises, étant entendu que la FFMC 77 n’est ici tenue qu’à une obligation de moyen.

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Vos droits d’accès, de modifications et de retraits

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, vous pouvez, à tout moment, accéder aux données nominatives ou à caractère personnel vous concernant et détenues par la FFMC 77, demander leur modification ou leur suppression. Si vous souhaitez ainsi exercer vos droits d’accès, de modification, de rectification ou de retrait, il vous suffit de nous envoyer une demande en ce sens via notre site internet ou bien sur papier libre et par voie postale à : Fédération Française des Motards en Colère 77, Maison de la sécurité routière - 49, avenue de Fontainebleau - 77310 St Fargeau-Ponthierry.

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Votre traçabilité lors de la consultations du site

Le site de la FFMC 77 recourt pour sa mesure et analyse d'audience Internet à Overblog. Pour la FFMC 77, cette mesure est réalisée à des fins exclusivement de statistiques. Il s’agit de recueillir des informations sur les habitudes de consultations de nos visiteurs et les caractéristiques de leurs visites (fréquence, pages les plus consultées, temps de navigation...). Cette démarche s’inscrit dans une recherche d’amélioration constante du contenu des pages de notre site, ainsi que dans le souci d’en rendre la consultation claire et aisée.

 

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Informations sur les contenus du site

Un contenu respectueux des valeurs de la FFMC, des lois en vigueur et des droits des tiers. Sur un plan éditorial, il est rappelé que le Directeur de la publication est présumé responsable des conséquences civiles et pénales des documents contenus sur le site. Le Directeur de la publication s’engage à ne remettre au webmestre pour la conception, la réalisation et la réactualisation du site internet que des données (textes, images, vidéo, sons..) dont la communication au public, la reproduction et la représentation sur le site ou par des tiers ne peuvent nuire à ses intérêts ainsi qu’à ceux des ayant droits de ces données. A cet égard, le Directeur de la publication veille à ce que le contenu du site internet respecte les lois en vigueur et notamment la loi sur la liberté de la presse, les dispositions du Code pénal et celles du Code la propriété intellectuelle. Cela étant, chaque visiteur est invité à informer la FFMC 77 qu’un contenu du site porte atteinte à ses droits, aux droits de tiers ou bien en cas de présence d’un document incompatible avec les valeurs et principes défendus par la FFMC. Après analyse du contenu litigieux, la FFMC 77 s’engage à mettre fin, dans les plus brefs délais, au trouble ou au préjudice qui en aurait résulté ou au contraire à ne pas faire droit à la demande si celle-ci apparaît injustifiée. En tout état de cause, le Directeur de la publication se réserve le droit de modifier, rectifier, supprimer, à tout moment et sans préavis, le contenu des pages du site de la FFMC 77.

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Reproduction du contenu du site

La reproduction du contenu des pages de ce site, quelle qu’en soit le support (papier ou numérique) est autorisé sous réserve que l’intégrité des documents reproduits soit respectée, que l’auteur de la reproduction cite de façon claire et non équivoque l’origine du document (http://www.ffmc77.org/) et qu’il n’en tire aucun bénéfice pécuniaire ou commercial. La mise en place de liens à partir d’un site personnel vers le site de la FFMC 77 est à priori libre. Cela signifie que vous n’avez pas besoin de nous demander une autorisation. Néanmoins, dans certains cas, et pour certains contenus, nous vous demandons sinon de solliciter une autorisation expresse de notre part, au moins de nous informer que vous créez un lien pointant nos contenus, notamment via l'adresse contact du responsable de la communication.

En matière de responsabilité, la FFMC 77 et le Directeur de la publication ne pourront être tenus responsables d’une quelconque mauvaise utilisation des données accessibles depuis le site web de la FFMC 77 faite par des internautes malveillants ou de la création de lien hypertexte pointant vers les pages du site de la FFMC 77 dès lors qu’il est établi que la FFMC 77 ou le Directeur de la publication n’ont jamais autorisé la reproduction et l’utilisation de ces données ainsi que l’établissement de ces liens ou qu’ils ignoraient le but réel dans lequel l’accès à ces données ou l’établissement de ces liens leur avait été demandé.

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Informations sur les Problèmes Techniques du site

La FFMC 77 ou le Directeur de la publication ou le Webmaster ne pourront être tenus comme responsables des dysfonctionnements du site (problème d’accès, de consultation ou de navigation) dès lors que les causes de ces dysfonctionnement revêtent les caractéristiques de la force majeure, d’un agissement d’un tiers ou d’une opération temporaire de maintenance diligentée par le responsable technique du site. La responsabilité tant de la FFMC 77 que du Directeur de la publication ne pourra ainsi être recherchée notamment en cas de défectuosité du matériel informatique appartenant à l’internaute, en cas de faute du fournisseur d’hébergement et/ou d’accès (indisponibilité du site lié au manquement contractuel dû à l’hébergeur, opérateur de télécommunications, fournisseur d’accès), ou d’actes de piratages informatiques extérieurs, imprévisibles et indépendant de la volonté des responsables du site web. Cela étant, nous vous invitons à nous signaler tout problème ou difficulté rencontrés à l’occasion de la consultation des pages de notre site au moyen notamment de l'adresse contact du responsable de la communication.

 

Rédigé par Philippe Guerin

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